J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12056

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Arrêté du 4 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires


NOR : MENS0201604A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 juillet 2002, l'arrêté du 4 juillet 2000 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est modifié ainsi qu'il suit :
a) En qualité de représentants de l'Etat :
2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget :
M. Gaubert (Guillaume), chef du bureau 3B à la direction du budget, membre titulaire, en remplacement de M. Laferrere (Armand) ;
Mlle Casadevall (Amélie), adjointe du chef du bureau 3B à la direction du budget, suppléante, en remplacement de M. Lambert (Thierry).
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés :
M. Mestre (Christian), président de l'université Strasbourg-III, membre titulaire, en remplacement de M. Gibert (Ernest).